CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Présentation

L’agence de voyages Les Ailes du Partage est une agence de voyages en ligne qui commercialise ses produits uniquement via Internet. Les Ailes du Partage propose à ses clients des voyages « à la carte » et « sur mesure » à dimension éthique ; d’une durée variable, vers une liste de destinations dans lesquelles Les Ailes du Partage dispose de partenariats avec des équipes locales et/ou associations. Les voyages sont des forfaits touristiques au sens de l’art. L.211.2 du Code du Tourisme. Ces voyages s’adressent à une clientèle individuelle, groupe constitué ou individuels regroupés. Les tarifs des circuits ne comprennent pas les vols internationaux, toutefois l’agence peut aussi assurer cette prestation et négocier les tarifs avec les compagnies aériennes.

Les présentes conditions générales et particulières de vente ont pour but d’informer le client, préalablement à la signature du bulletin d’inscription, du cadre général des prestations proposées (transport, hébergement, restauration…) ainsi que des modalités d’annulation du voyage.

Ces présentes Conditions Générales et Particulières de vente sont complétées par :
– le bulletin d’inscription, document établi sous format papier, daté et signé par le client et Les Ailes du Partage récapitulant l’ensembles des prestations touristiques (destination, le programme, les dates du voyages, les horaires de vol, le nom des participants, les formalités de police et sanitaires).
– les conditions générales et particulières de la convention d’assurance RCP conclue avec HISCOX 12 Quai des Queyries CS 41177 33072 BORDEAUX désignée comme l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle sous le numéro de contrat RCP0080154.
– le cas échéant si le client choisi d’y souscrire, les conditions générales et particulières de la convention d’assurance et d’assistance facultative signée avec EUROP ASSISTANCE 1 Promenade la de la Bonnette 92 230 GENNEVILLIERS

1 • Voyage sur mesure / départs regroupés / inscription

1.1. Voyage sur mesure et départs regroupés

Les Ailes du Partage vous propose de construire votre voyage selon vos envies et met à votre disposition des suggestions d’itinéraires pour vous donner des idées de budget sur son site www.voyages-solidaires.com. Pour obtenir votre programme personnalisé de voyage, vous devez soumettre votre demande de devis par téléphone au 06 72 32 47 67 ou par mail à l’adresse contact@lesailesdupartage.com ou directement sur notre site www.voyages-solidaires.com;
rubrique “demande de devis“. Généralement dans un délai de 48 heures, un conseiller voyageur vous proposera à partir de l’expression de vos souhaits un devis, avec une durée de validité, contenant votre programme de voyage et son prix ferme et définitif, tous frais, taxes et services compris. En cas de dépassement de la durée de validité de votre devis, Les Ailes du Partage pourra établir un nouveau devis pour votre voyage si certaines modalités, notamment tarifaires devaient être modifiées. Dès lors que vous nous confirmerez ce devis, nous vous ferons suivre le bulletin
d’inscription accompagné des conditions générales et particulières de vente.

Nous pouvons être exceptionnellement contraints d’annuler un circuit regroupé si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis figurant sur le programme. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date de départ initialement prévue. Cette disposition impliquerait le remboursement intégral des sommes que vous auriez versées sans autres indemnités. Nous nous efforcerions également de vous proposer un choix de voyages équivalents.

1.2. Inscription

Une inscription est considérée comme définitive à compter de la réception par l’agence Les Ailes du Partage du bulletin d’inscription (BI) complété, daté et signé.

1.3. Modalités de paiement – factures

1.3.1. Pour toute inscription réalisée à plus de 30 jours de la date du départ, il sera procédé à un encaissement par Les Ailes du Partage d’un acompte de 30% du montant total du voyage. Pour toute inscription à moins de 30 jours de la date du départ, le règlement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du montant du voyage.
• Le paiement sera accepté par carte bancaire, virement bancaire ou chèque
• Pour toute réservation d’un voyage moins de 5 jours avant le départ, des “frais d’urgence” d’un montant de 50 € seront facturés par dossier
• La prolongation de votre séjour ou un départ anticipé sur nos circuits accompagnés est possible si la demande de modification est faite lors de l’inscription. En dehors du prix des prestations complémentaires, des frais de 150 € par personne seront facturés.
• Le montant des primes des assurances souscrites par le client à l’occasion de son voyage est réglé dès l’inscription avec l’encaissement de l’Acompte ou de tout autre somme réglée par le client à la signature/validation du contrat de voyage (bulletin d’inscription).

1.3.2. Vous pouvez régler le prix de votre voyage (Acompte, solde du prix ou prix total pour toute inscription à moins de 30 jours de la date du départ) par chèque, virement bancaire ou carte bancaire via l’interface de paiement en ligne sécurisé 3D Secure ; rubrique “Espace Clients” par carte bancaire, en accédant à votre dossier de voyage en saisissant le code identifiant et le mot de passe mentionnés sur votre devis.

1.3.3. Dès votre paiement de l’Acompte ou du prix total de votre voyage, le cas échéant, Les Ailes du Partage vous adresse, dès que possible et au plus tard dans un délai de 8 jours, une facture. Cette facture mentionnera les coordonnées de votre conseiller, qui reste à votre disposition pour vous renseigner jusqu’à votre départ. Le solde du prix de votre voyage devra être réglé, sans relance de notre part, au plus tard 30 jours avant la date du départ, tout retard dans le paiement du solde pourra
être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation visés à l’article 4 ci-après. Conformément à l’article L.121-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation dés la commande de prestations de voyage via notre site.

2 • INFORMATIONS VOYAGE

2.1 – Formalités administratives et sanitaires

Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession du passeport ou de la carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité et qui sera celui utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tout autre(s) document(s) (visa / autorisation ETSA, livret de famille, autorisation de sortie du territoire…) requis et conformes aux exigences pour transiter et/
ou entrer dans le(s) pays du voyage.

Certains pays et/ou compagnies aériennes ont mis en place de nouvelles formalités, aussi pour toute demande de devis ou d’inscription, vous devrez désormais nous communiquer obligatoirement :
• vos noms, prénom(s) et date de naissance qui figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA….),
• préciser pour chaque voyageur (y inclus enfants et bébés), le sexe (masculin (M) ou féminin (F)).
ATTENTION : vous devrez communiquer les mêmes informations ci-dessus (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) à l’identique pour remplir tous autres formulaires requis pour l’accomplissement de votre voyage, notamment avec des vols sur des compagnies américaines ou pour un voyage via ou à destination des USA. A défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination.

Les Ailes du Partage délivre ces informations pour tous les ressortissants de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère doivent se renseigner, avant d’entreprendre un voyage, sur les formalités administratives et sanitaires requises notamment auprès des ambassades et/ou consulats compétents. Il appartient au client, ressortissant de nationalité française, de vérifier que les documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l’accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par Les Ailes du Partage. Il est vivement recommandé au client de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées. Les Ailes du Partage ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage.
Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents requis, mentionnés sur le bulletin d’inscription qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

Obtention de visas : L’obtention des visas est à la charge du client. Toutefois, Les Ailes du Partage pourra proposer sur certaines destinations son aide pour l’obtention de ce dernier – les passeports sont à remettre au minimum 40 jours avant la date du départ pour lui permettre d’accomplir les démarches d’obtention du/des visa(s). Les frais d’obtention par visa seront facturés par Les Ailes du Partage de 25 € à 50 € (selon la destination), auxquels s’ajoutent, le cas échéant, les frais d’expédition à votre domicile et/ou les frais consulaires (prix du visa) et/ou les frais de traduction
du passeport. Toute demande d’obtention de visa en urgence (dans les 15 jours avant le départ) sera facturée par Les Ailes du Partage de 50 € à 200 € (selon le degré d’urgence de la demande fixé par les autorités consulaires et le pays de destination) outre les frais éventuels d’expédition et/ou les frais consulaires (prix du visa) et/ou les frais éventuels de traduction du passeport. En cas d’annulation du voyage, les frais d’obtention de visas ainsi que le montant du visa ne sont remboursables ni par Les Ailes du Partage ni par son assureur.

2.2 – Informations sur la sécurité et les risques sanitaires

Les Ailes du Partage vous conseille de consulter la fiche par pays du ministère français des affaires étrangères (MAE) relative à votre voyage (pays de destination et traversés) sur le site Internet www.diplomatie.gouv.fr, rubrique “Conseils aux Voyageurs”. Ces fiches sont également disponibles sur simple demande auprès de votre conseiller-voyage. Les Ailes du Partage attire votre attention sur le fait que les informations pouvant évoluer jusqu’à la date de votre départ, il est conseillé de les consulter régulièrement. Les Ailes du Partage peut être amené, pour certaines destinations, à vous faire signer la fiche MAE du/des pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité. Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur les sites www.sante.gouv.fr
(Ministère français de la Santé), www.who.int/fr/ (Organisation Mondiale de la Santé).

2.3 – Informations en matière d’hébergement

Les Ailes du Partage vous informe que l’indication de niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif du programme correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil, et qui peut donc différer des normes européennes.
L’agence peut également se voir dans l’obligation de substituer à l’hôtel initialement réservé, un autre hôtel de même catégorie proposant des prestations équivalentes, en cas de force majeure ou pour des raisons techniques liées à un cas de force majeure. Vous disposez toutefois de la possibilité de refuser une telle modification, dans les conditions prévues par le Code du Tourisme.
Les prestations d’hébergement et de séjour comprises dans un forfait touristique sont régies par les stipulations des articles ci-dessous et par les conditions spécifiques des hôtels concernés. Le jour du départ et le jour du retour sont inclus dans la durée du séjour.
Lorsque la prestation inclut le transport, le premier et le dernier jour étant généralement consacrés au transport, il est expressément convenu, que, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou tout autre transporteur, la première et/ou la dernière nuit peuvent se trouver écourtée(s) par une arrivée tardive ou un départ matinal.

3. MODIFICATIONS DEMANDEES PAR LE CLIENT

Toute modification d’un élément d’un voyage intervenant après signature du bulletin d’inscription et avant émission du/des titres de transport, sera facturée 5% du montant des prestations modifiées avec un minimum de 50 € par dossier. Ces frais ne sont pas remboursables par l’assurance annulation. Toute modification de prestation aérienne ou terrestre ou toute demande de modification par le client du nom ou d’une partie de l’orthographe du nom d’un client, après émission du billet,
sera considérée comme une annulation du fait du client inscrit, suivie d’une réinscription. Il pourra, en conséquence, être perçu les frais d’annulation visés à l’article 4.

Pour toutes demandes de modifications et /ou ajouts de prestations voyages intervenant au cours du voyage, les frais induits seront à la charge des participants et à régler par tous moyens sur place. En cas de non paiement, Les Ailes du Partage ne serait être tenue d’accéder aux demandes.

4. CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION

Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage, il devra en informer Les Ailes du Partage et son assureur par tout moyen écrit permettant d’avoir un accusé réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation : c’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. Nous attirons votre attention sur le fait que la compagnie d’assurance apprécie, en fonction des documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l’origine de votre décision d’annuler votre
voyage pour accepter de vous rembourser les frais d’annulation. La prime d’assurance, les frais d’inscription, les frais de visa (frais d’obtention et prix du visa) ne sont remboursables ni par Les Ailes du Partage ni par l’assureur.

4.1. Barème des frais d’annulation totale

• A partir du jour de réservation au 55ème jour : un montant forfaitaire de 420 € / personne sera retenu
• du 54ème au 21ème jours avant la date de départ : 50% du prix total TTC du voyage
• de 20ème au 08ème jours avant la date de départ : 75 % du prix total TTC du voyage.
• du 7ème au jour du départ : 100 % du prix total TTC du voyage.
• NB : Tout billet d’avion émis est non remboursable

4.2. Barème de frais d’annulation partielle

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier (BI) annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants :
• Pour les prestations personnelles (non partagées): le barème des frais d’annulation ci-dessus (4.1) sera calculé pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt) sur le prix des prestations (billets d’avion…) non consommées du voyage à la date de l’annulation,
• Pour les prestations partagées : des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quote part des prestations partagées du voyage,

5. TRANSPORT AÉRIEN

5.1 – Compagnies aériennes

Les Ailes du Partage vous communiquera lors de votre inscription l’identité du ou des transporteurs aériens. Les compagnies aériennes ne remboursent pas le montant de la surcharge carburant pour les billets d’avions non remboursables.
En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou annulation de vols (ci-après, les “Justificatifs”). Le voyageur
expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des Justificatifs et conservera les originaux. Le service Clients des Ailes du Partage pourra, en cas de difficulté, intervenir auprès de la compagnie aérienne pour assister le voyageur dans la résolution de la réclamation.

5.2 – Acheminement avant le départ et au retour du voyage

Si vous organisez seul vos prestations pré et post acheminement (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à votre domicile au retour du voyage, nous vous recommandons d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables et/ ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares raisonnables. En cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait
les prestations de votre voyage souscrit chez Voyageurs du Monde et impliquerait des modifications des prestations ci-dessus, Voyageurs du Monde ne remboursera pas les frais induits.

6. ASSURANCES

Les Ailes du Partage vous propose différentes formules d’assurance pour votre voyage. Le livret complet des conditions générales et particulières de ces contrats d’assurance sont consultables sur le site www.voyages-solidaires ou sur demande auprès de nos conseillers. Ces contrats comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à les lire attentivement. Il vous appartient avant ou au cours de votre voyage de contacter personnellement votre assureur afin de déclencher votre contrat d’assurance. Dans les formules proposées, la prime d’assurance, les frais d’inscriptions les frais de visa ne sont remboursables ni par Les Ailes du Partage ni par l’assureur.

7.MINEURS

Les demandes d’inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur ”. Les mineurs, qui ne voyagent pas avec leurs parents ou tuteurs, doivent être en fonction de la destination en possession, en plus des pièces d’identité (CNI ou passeport, selon le cas) exigées pour le voyage, d’une autorisation de sortie du territoire français, en cours de validité. Enfin, il sera fait mention d’un numéro de téléphone et d’une adresse permettant à l’enfant ou au responsable d’établir un contact direct. Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire) pour lui permettre de sortir du territoire.

9. TARIFS

A la facturation, le prix est ferme, définitif et en euros. Toutefois, conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de modifier nos prix et nos programmes pour tenir compte uniquement :
• des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants.
• de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement.
En cas de modification du prix pour les cas visés ci-dessus, Les Ailes du Partage s’engage à en informer le client par courrier au plus tard 30 jours avant la date de son départ.
Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier annule(nt), le voyage pourra être maintenu dés lors que les participants auront réglé avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/ es voyageurs. Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageurs concernés, avec application du barème de l’article 4.

10. PRESTATIONS TERRESTRES

10.1 Prestations non utilisées/modifications

Les prestations volontairement modifiées par le client sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux : les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux agences de voyage locales et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité des Ailes du Partage. Les prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, logements…) ne donneront lieu à aucun remboursement.

10.2 Précisions sur les circuits en groupe

10.2.1 Chambre individuelle

Sur les “circuits accompagnés”, le client s’étant inscrit seul et n’ayant pas opté pour une chambre individuelle sera facturé du supplément chambre individuelle au moment de l’inscription. Toutefois, si nous trouvons une personne susceptible de partager sa chambre, nous déduirons ce supplément au moment du règlement du solde. Prix base 3 personnes : chambre double+un lit d’appoint (ce service n’étant cependant pas confortable pour les adultes, nous vous conseillons alors la chambre
individuelle). Si la 3ème personne désire une chambre individuelle, le supplément sera facturé.

10.2.2 Nombre de participants

Le nombre maximum de participants est indiqué dans le descriptif du voyage. Néanmoins, le nombre maximum peut être dépassé d’un participant dans le cas où la dernière personne qui s’inscrit souhaite voyager avec une autre personne. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions du voyage seront donc identiques.

11. RESPONSABILITÉ

Les Ailes du Partage ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :
• Perte ou vol des billets d’avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata).
• Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte d’identité, passeport, visas, certificat de vaccination…) ou non conformes aux formalités prescrites (notamment aux préconisations de l’article 2 ci-dessus), au poste de police de douanes ou d’enregistrement. En cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement), il sera retenu, à titre de frais, 100 % du montant total du voyage.
• Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à Les Ailes du Partage tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Les Ailes du Partage, incidents techniques extérieurs à Les Ailes du Partage, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking,…) resteront à la charge du client.
• Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative. Les Ailes du Partage se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s’il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée.

12. RÉCLAMATIONS

En tant que client, votre réclamation devra être adressée par écrit à :
Les Ailes du Partage – Service Relations Clients – 2 Lieu-Dit Broue 17600 SAINT SORNIN, dans les meilleurs délais après votre retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives. Après avoir saisi notre Service Relations Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.

13. INFORMATIONS PERSONNELLES

Certaines informations doivent être obligatoirement fournies aux Ailes du Partage lors de votre inscription et/ou de votre demande de devis; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux partenaires des Ailes du Partage, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Par ailleurs, vos données
pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales des Ailes du Partage dans les conditions prévues par la loi.
Lors de vos navigations sur le site Les Ailes du Partage, des cookies temporaires sont placés sur votre ordinateur afin de vous permettre de consulter et de payer vos commandes sur le site. Pour les désactiver, vous devez consulter les informations propres à votre navigateur. Les Ailes du Partage vous informe que la désactivation des cookies peut avoir pour effet d’empêcher la consultation du site.
Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données nominatives vous concernant. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Service Relations Clients, 2 Lieu-Dit Broue 17600 SAINT SORNIN
Conditions particulières de vente mises à jour le 17 Novembre 2016.
Les Ailes du Partage
SARL au capital social de 10 000 euros
2 Lieu-Dit Broue 17600 SAINT SORNIN
06 72 32 47 67
RCS Paris 508368453
Immatriculation Atout France Licence N°017080004 Atout France (Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours) 79 /81 rue de Clichy 75009 Paris.
Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle : HISCOX N° RCP0080154

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Ailes du partage
Reproduction littérale des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, conformément à l’article R.211-12 du code du tourisme.
Article R.211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de
transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R.211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil.
Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.
Article R.211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques,
son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5°Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R.211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments.
Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1125 à 1127- 6, 1176 et 1177 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ,
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de
maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
Article R.211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R.211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211- 12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R.211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R.211-10 : Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de
l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R.211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans
l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
– soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.
Conditions générales de vente mises à jour le 17-11-2016
En cas de contradiction entre différentes versions de conditions générales de vente, la version disponible sur le site www.voyages-solidaires.com prévaudra.
Les présentes conditions générales, et plus généralement le contrat que vous concluez avec Les Ailes du Partage sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.